Conditions Générales de Ventes

PETITS BONHEURS CAPTURES

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Petits Bonheurs Capturés auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Petits bonheurs Capturés se réserve le droit de les modifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, Petits Bonheurs Capturés se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles. 

Tarifs 

Les prix de ventes des séances ne comprennent pas les frais kilométriques (au delà de 20 kms, 0,40cts/km), ni les frais de ports si les photos sont envoyées par voie postale.

La photographe se réserve le droit de revoir ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Les tarifs de chaque séance sont ferme.

L’obligation du client est de payer le prix affiché sur le devis.

Toute tarification est présentée sur devis.

Bon cadeau 

Les bons cadeaux ont valables d’un an à compter de la date date inscrite dessus. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables.
Les séances devront se faire dans l’idéal un samedi ou un jour en semaine en dehors du dimanche.

Commande et livraison

Chaque commande fera l’objet d’une facture.

Toute modification de commande par le client sera prise en compte dans la mesure du possible.
Les séances sont téléchargeables directement depuis la galerie privée.

Les produits issus des séances (livres, tirages, toiles …) sont envoyés au client ou récupérés par celui-ci. En cas d’envoi, les frais sont à la charge du client.

Si lors de la réception, le client s’apercevait qu’un produit est abîmé, il devrait en avertir la photographe dans les 24h après réception afin qu’une réclamation puisse être fait auprès du fournisseur.

La photographe livre ses photos uniquement au format jpeg, aucunes photos brutes (raw) ne seront remises au client.

Impression des photos

Dans le cas où le client souhaite imprimer les photos par ses propres moyens, la photographe se dégage de toutes responsabilités quant au résultat, celle-ci n’assurant que la garantie du résultat par son fournisseur.

Facturation :

Le versement d’un acompte de 30% de la valeur de la séance sera demandé au client lors de la réservation, le reste sera à régler le jour de la séance.
En cas d’annulation de la séance de la part du client, l’acompte n’est pas restitué, en revanche si l’annulation vient du photographe, l’acompte est restitué.

Le versement dû à des produits commandés (tirages, photos, toiles …) sera à effectuer avant le remise de ces articles, avec le bon de commande joint.

Paiement :

La commande de produits après une séance, engage le Client à effectuer le paiement correspondant.

La Photographe attendra la réception du paiement avant de traiter la commande.

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec la photographe.

Remise des photographies :

La photographe mets à disposition pour les choisir, les meilleures photos de la séance sur une galerie privée avec mot de passe.
La galerie reste en ligne pendant 1 semaine, ensuite elle se supprime automatiquement. Dans ce cas, un surplus de 15€ sera demandé au client pour remettre la galerie en ligne.

2 dossiers sont envoyés, un pour impression et l’autre pour diffusion (internet et/ou réseaux sociaux) si le client a accepté la diffusion.
Le délai de remise des photos peut varier selon la saison.

Les photos sont remises en fichier JPEG, aucuns fichiers numérique bruts (raw) ne seront transmis.

 

Problèmes techniques et climatiques

Si lors de la séance, un quelconque problème arrivait avec l’appareil de la photographe ou un accident l’empêchant de faire la séance, celle-ci serait intégralement remboursée, sauf si le client souhaite reporter la séance ultérieurement.

Dans le cas d’un problème climatique forçant à annuler une séance prévue en extérieur par la photographe, la séance sera reportée.

 

Conservation des fichiers :

Petits Bonheurs Capturés conserve les fichiers pendant 12 mois après les avoir livrés au client.
Au delà, les fichiers seront supprimés et aucune restitution au client ne sera possible.

Droit à l’image et droit à la vie privée :

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété du photographe, Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Aussi la photographe s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalablement signée. Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obligatoire. Dans le cadre des reportages, la publication des images sur le site du photographe ou sur d’autres supports, n’est pas constitutive d’une atteinte, dans le cadre d’une manifestation publique ouverte à tous.

Le client peut néanmoins donner son refus lors de la signature du devis s’il ne souhaite pas que le photographe utilise les photographies le représentant pour sa promotion.

Usage des fichiers :

Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage, mariage, maternité, naissance…), associatif ou professionnel.

Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire. Le client s’engage à ne pas exposer ou exploiter commercialement les œuvres par quelque moyen que ce soit sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du photographe.

Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.

Propriété, droits de reproduction, mention du nom :


Les photographies réalisées sont l’entière et pleine propriété de « Petits Bonheurs Capturés »,

(tout format, support ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par « Petits Bonheurs Capturés » à l’exclusion de tout autre.

Toutes les images sont Copyright « Petits Bonheurs Capturés », la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation (Internet, Facebook etc),

Dans le cas où le client refuse la publication des photos, il s’engage également à ne pas les diffuser sur internet et/ou réseaux sociaux, sans quoi le refus de publication de celui-ci sera annulé.